Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) - dernière modification : Septembre 2022

1. Préambule 
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part :
Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) Adresse Postale : 2 clos de Vigneulles 57050 Lorry les Metz
tél : 06 63 62 00 24
mail : contact@chachou-patisserie.fr
Numéro de Siret : 889433454RE57

Ci-après dénommé « le prestataire ».

Et d’autre part :
La ou les personnes physiques ou morales qui souhaitent commander un ou plusieurs produits pour un événement (mariage, baptême, soirée d’entreprise, liste non exhaustive),
ci-après dénommé « le client ». 

Afin de faciliter la lecture de ce document, l’acronyme CGV pourra être utilisé pour faire référence aux Conditions Générales de Vente.

2. Objet 
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de commande pour des marchandises et services définis au catalogue de vente du site internet www.chachou-patisserie.fr (ci-après « le Site »), ou d’un système de commande de produits personnalisés sur mesure. 

3. Conditions d’application 
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le client de signer le devis présenté par Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) après discussion entre les parties et proposition commerciale, ainsi que les CGV présentées conjointement, vaut acceptation pleine et entière des dites conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur des entreprises de prestation dont les sociétés ont siège en France. 

4. Articles et produits 
Les produits proposés sont soit : 
  • ceux qui figurent dans le catalogue événementiel/mariage publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle). Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle). Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif, et ne sont pas contractuels.
  • des produits sur mesure, créés pour et avec le client, de type gâteau de mariage, macarons de couleurs spécifiques, etc. (liste non exhaustive). Ces produits sont créés en accord avec le client, en suivant le cahier des charges indiqué par ce dernier. Une description complète et détaillée sera fournie sur le devis. Dans la mesure où l’activité de Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) reste de l’artisanat et de la confection à la main, le Client ne saurait prétendre à obtenir une reproduction exacte d’un modèle trouvé sur internet. Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) peut s’inspirer de tels modèles, mais le produit réalisé sera toujours adapté aux capacités techniques et créatives de ses pâtissiers. 

5. Champ d application de ces CGV
Les présentes CGV s’appliqueront pour toute commande pour un évènement particulier, c’est-à-dire : 
  • hors produits standards de la boutique en ligne
  • ou d’un montant minimum de 150€ TTC
  • ou de produits personnalisés pour le client 
Pour toute autre commande, veuillez consulter les CGV correspondantes (sur notre site).

6. Déroulement de la commande
 1. Prise de contact :
Toute commande de ce type devra faire l’objet d’une prise de contact préalable du Client envers Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle). Les deux parties pourront tout d’abord discuter, soit par mail et/ou téléphone pour évoquer le projet du Client et des possibilités de mise en oeuvre par Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle). Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) se réserve par ailleurs le droit de refuser le projet du Client sans avoir à s’en justifier. 

2. Choix des parfums : 
Il sera proposé au Client :
  • d’effectuer une dégustation d’échantillons Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), par le biais de cupcakes facturé 3€ pièce. Ce montant sera alloué sur la facture finale par le biais d’une remise du montant de la dégustation dans une limite de 20€
  • au Client de choisir les produits à commander avec une proposition de parfums qui sera faite sur les supports adéquats (carte des saveurs, etc.), si ça commande ne remplit pas les critères la rendant éligible à une dégustation.
Le tarif et les modalités de la dégustation seront annoncés préalablement au client par Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) par écrit (par mail ou sms). 

3. Dégustation :
Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) proposera au client une dégustation sous forme d’échantillons, qui n’auront pas nécessairement la forme physique du gâteau proposé pour la prestation. La dégustation ne vise qu’à présenter les saveurs et textures du futur produit. Par ailleurs, la dégustation ayant lieu à un moment différent de la future exécution du contrat, Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) se réserve le droit de proposer au Client d’autres saveurs que celles choisies par manque d’accès aux dits produits (produits hors saison notamment). 

Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) pourra également proposer un devis, sur la base des souhaits exprimés lors du ou des premiers échanges.

Le devis présentera en détail les prestations proposées dans les quantités souhaitées, avec éventuellement la livraison en sus si demandée par le Client. Le devis fera figurer le tarif TTC.
Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au tarif en vigueur), frais de livraison en sus le cas échéant.

4. Signature du devis : 
L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) (www.chachou-patisserie.fr), ou telles qu’elles lui auront été préalablement envoyées. 
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) sur le site www.chachou-patisserie.fr
 ou sur le devis qui lui est proposé. 

5. Versement de l’acompte : 
Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 50% du montant Toutes taxes Comprises du tarif proposé sur le devis. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard un mois avant l’Evénement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées ci-après. 

La réservation de l’Evénement (et donc de sa date) au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) (notamment, e-mail ou lettre, mention sur le devis). Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’Evénement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evénement. Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) ne pourra pas être tenu responsable de ce report. 

En cas de report de l’Evénement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evénement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) et du paiement de l’acompte. 

Faute d’avoir réorganisé l’Evénement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evénement et reste tenu de payer l’acompte à Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) à titre de dommages et intérêts. 

6. Moyens de paiement :
Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire, en espèces, par chèque libellé à l’ordre de Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) 
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. 

7. Règlement du solde :
Il sera dû à l’émission de la facture, celle-ci intervenant au plus tard 20 jours calendaires avant l’Evénement. Le règlement du solde sera dû au plus tard 15 jours calendaires avant l’Evénement. Faute d’avoir réglé le solde sous ce délai, Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) ne pourrait garantir la réalisation de la prestation indiquée sur le devis, et dans le cas où elle ne pourrait pas être réalisée, l’acompte versé par le Client serait acquis définitivement à Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) au titre de tout le travail déjà fourni pour ladite prestation (rendez-vous, éventuelle dégustation, travail sur le design, achat de matières et/ou matériel spécifiques). 

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’Evénement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur. 

7. Modifications
Après acceptation du devis par le client, toute modification des produits ou prestations commandés pour l’Evénement est soumise aux conditions suivantes : 
  1. Toute modification communiquée par écrit à Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) au plus tard QUATRE SEMAINES avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l’Evénement conforme au devis, sans pénalité, dans la limite d’une réduction du nombre de parts de 20%. Dans le cas d’une réduction du nombre de parts supérieure à 20%, la réduction du montant TTC du devis serait limitée à 20%. Aucune limite n’interviendra dans le cadre d’une augmentation du prix global de l’Evénement.
  2. Toute diminution du nombre de produits commandés, communiquée par écrit à Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) moins de QUATRE SEMAINES avant le jour de l’Evénement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix. 
  3. Toute augmentation du nombre de produits commandés, communiquée par écrit à Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) moins de QUATRE SEMAINES avant le jour de l’Evénement sera soumise à l’accord exprès Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des produits additionnels pourra faire l’objet d’un tarif supplémentaire, conforme au devis, proposé par écrit par Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) et devant être accepté par écrit. 

Annulation globale de l’Evénement par le client, après acceptation du devis : 
Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evénement est soumise aux conditions suivantes : 
  1. Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) au plus tard 8 SEMAINES avant l’Evénement, le montant total de l’acompte, moins un montant forfaitaire de 25€ (vingt cinq euros) pour frais de dégustation et d’établissement de devis, sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les mêmes conditions s’il intervient dans les SIX mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle).
  2. Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) après ce délai mais au plus tard VINGT ET UN jours calendaires avant l’Evénement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les mêmes conditions s’il intervient dans les SIX mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de l’Atelier pâtissier. Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’Evénement sous le délai de SIX mois, le client perd son droit sur l’Evénement et l’acompte ou son solde sera acquis à l’Atelier pâtissier à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive. 
  3. Si la demande d’annulation est communiquée à Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) moins de VINGT ET UN jours calendaires avant l’Evénement, l’intégralité de l’acompte sera acquis à Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), et le solde de la facture est également dû.  

Le Client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés à l’Evénement est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. 
Le Client accepte en conséquence que Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Évènement donné en fonction de la disponibilité des produits.

En cas de résiliation d’une prestation par le Prestataire lui-même, Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) s’engage à contacter des prestataires externes pour effectuer la prestation qu’elle ne peut honorer, après avoir obtenu l’accord du Client, ou à rembourser la totalité des sommes dues au Client. Dans ce cas, Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) avertira le Client au plus vite par téléphone ou e-mail. 

8. Droit de rétractation 
Conformément aux dispositions des articles L.121-20-2 et L.121-18 4° du code de la consommation, le client prend acte du fait que les denrées vendues par le vendeur étant des denrées périssables, aucun délai de rétractation ne s’applique en l’espèce pour les commandes dont l’exécution interviendrait au plus tard QUATORZE JOURS après la conclusion du contrat. 
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) de la manière suivante : le Client peut présenter toute demande de rétractation écrite en contactant Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) par lettre RAR au moyen des coordonnées suivantes : Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) 2 clos de vigneulles 57050 Lorry les Metz . Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas une obligation.
 
9. Livraisons
Le Client s’engage à signer le bon de livraison présenté par le livreur le jour de la livraison, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Si le Client n’est pas disponible, il s’engage à prévoir sur place lors du créneau choisi de livraison une personne susceptible de réceptionner la marchandise. Il s’engage également à fournir à Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) les coordonnées de cette personne, afin de faciliter la communication entre les parties. 

Le Client, ou la personne qu’il désignera responsable de la réception des marchandises, devra prévoir un espace de stockage des marchandises adéquat à leur condition. Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) de son côté s’engage à prévenir le client ou la personne responsable de l’accueil des marchandises minimum 48 heures avant l’événement des dispositions nécessaires pour réceptionner les produits commandés (volume, besoin de réfrigération, etc.). 
Par la signature du bon d’émargement le client ou la personne en charge de l’accueil reconnait avoir reçu les produits objets de sa commande.

La responsabilité des risques (dommages causés ou subis) liés à la marchandise, et notamment à sa parfaite conservation est transférée au client à la livraison ou à sa prise en charge par ce dernier. Si le Client n’a pas prévu les bonnes mesures pour la prise en charge des marchandises, notamment l’espace au réfrigérateur si nécessaire, la responsabilité de Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle) ne saurait être engagée. 

Le créneau de livraison est choisi avec le client, en accord avec les contraintes du client et celles de Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle). Le Client s’engage à tout mettre en oeuvre pour faciliter l’accès aux locaux de livraison et à prévenir toute personne compétente à la réception des marchandises.

Le tarif de livraison est fixé par Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), à raison de 40€ pour une pièce montée sur Metz et 5km autours. Au-delà un devis sera établi. Un forfait de 5€ sera demandé pour une livraison d’un gâteau, au-delà un devis sera établi.

Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit au vendeur dans les 24 heures de la réception des denrées, précisant le ou les manquements, désordres, non conformités ou avaries constatés. La justification de l’objet de cette réclamation devra être apportée à Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par le client.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre le vendeur et le client. Les frais et risques du retour sont à la charge du client

10. Prix 
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC, au départ de notre boutique.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée, sauf s’il y a modification de ladite commande. 

Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général.

Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), se laisse la possibilité d’augmenter ou de diminuer ses prix. 
Le prix pourra être majoré en cas de commande de dernière minute nécessitant une livraison imprévue. Dû à la haute prévoyance des dates dans notre métier, nous considérerons qu’une prestation sera caractérisée de dernière minute si le devis est signé moins de 28 JOURS avant l’événement. Une majoration jusqu’à 25% pourra être appliquée aux tarifs de Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), livraison incluse.

11. Garantie des produits 
Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de transport et conservation optimale, notamment dans le cadre d’une rupture de la chaîne de froid par le client. 

12. Protection des données personnelles 
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle),. 

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), à l’adresse mail suivante : contact@chachou-patisserie.fr 

13. Responsabilité, force majeure et assurances
Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), est tenue à une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition impérative. Le collaborateur mis à disposition par la société Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), sera exonéré de toute responsabilité lorsqu’il aura été empêché d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. Le Prestataire avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les actes de terrorisme, les épidémies ou pandémies, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité de Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Conformément à la loi, Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), assume deux garanties : de conformité, et relative aux vices cachés des produits. Elle rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Néanmoins, selon les arrivages, le Prestataire se réserve le droit de remplacer des aliments par d’autres aliments similaires sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement. Le Client peut présenter toute demande de remboursement écrite en contactant Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), par lettre RAR.

Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), à souscrit à une assurance pro PME chez la MMA à Longeville-lès-Metz, dont les garanties et capitaux figurent sur l’attestation qui pourra être remise au client sur simple demande de celui-ci.

14. Différents
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), 2 clos de Vigneulles 57050 Lorry les Metz ou par e-mail : contact@chachou-patisserie.fr.
Les données enregistrées sur le site www.chachou-patisserie.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre la Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), et le client.
Tout différent entre Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), et le client relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Metz. 

15. Modification des conditions générales de vente 
Chachou pâtisserie (Entreprise Individuelle), se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.
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